Il est important que vous, ci-après « l’Utilisateur », preniez connaissance des présentes conditions d’utilisation et informations avant de poursuivre.
Le site web de Piguet Galland & Cie SA, ci-après le « Site », est destiné à présenter les activités de Piguet Galland & Cie SA en Suisse. Piguet Galland & Cie SA n’entend pas diriger ses activités vers l’étranger et le Site est destiné uniquement à informer les personnes physiques et morales domiciliées en Suisse, ainsi que les personnes déjà clientes de Piguet Galland & Cie SA.
Le site internet appartient et est exploité par Piguet Galland & Cie SA, une entreprise autorisée et réglementée par la FINMA, autorité suisse de surveillance bancaire, et membre de esisuisse. La liste des banques et maisons de titres agréées par la FINMA est accessible ici. La protection des déposants en Suisse est assurée par esisuisse à hauteur de CHF 100 000.- par client. Les détails concernant ce système de protection sont expliqués sur le site www.esisuisse.ch/fr.
Piguet Galland & Cie SA est affiliée auprès de l’Ombudsman des banques suisses. Dès lors, si vous souhaitez engager une procédure de médiation auprès de l’Ombudsman des banques suisses après avoir déposé votre réclamation auprès de Piguet Galland & Cie SA, vous pouvez vous adresser au médiateur selon les instructions fournies sur son site : https://bankingombudsman.ch/fr/.
Les informations figurant sur le site internet de Piguet Galland & Cie SA s’adressent uniquement aux résidents suisses.
Application des conditions d’utilisation
En consultant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément les conditions d’utilisations et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est prié de quitter le Site.
Fournisseur
Le fournisseur du Site est Piguet Galland & Cie SA, 18 rue de la Plaine, 1400 Yverdon-les-Bains. Piguet Galland & Cie SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro de dossier S991/00367 et le numéro fédéral CH-550-1000084-9. Piguet Galland & Cie SA est une banque, un négociant en valeurs mobilières et un représentant de placements collectifs de capitaux étrangers autorisés en Suisse par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), Laupenstrasse 27, CH-3003 Berne.
Restrictions locales
Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions étrangères notamment celles dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à ce Site sont interdits. L’Utilisateur soumis à de telles restrictions ne doit ni accéder au Site ni l’utiliser. Ce principe s’applique en particulier aux personnes résidant en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans les pays ayant mis en œuvre la Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 23 septembre 2002. Il est possible que les produits et services présentés sur le Site ne soient pas disponibles ou autorisés pour les personnes dépendant d’une autre juridiction que celle de la Suisse (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison). Il appartient à l’Utilisateur de consulter ses conseillers et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.
En outre, l’Utilisateur déclare avoir connaissance que la juridiction dont il dépend (en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour tout autre raison) peut interdire ou restreindre l’importation, l’exportation et l’utilisation d’algorithmes de codage. Il appartient à l’Utilisateur de consulter ses conseillers à ce sujet et de veiller au respect des dispositions relatives à l’importation, l’exportation et l’utilisation d’algorithmes de codage qui lui sont applicables.
Protection des marques et droits d’auteur
Le logo et la marque Piguet Galland & Cie SA sont protégés. Les informations du Site sont soumises au droit d’auteur de Piguet Galland & Cie SA. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.
Toutes les informations disponibles sur le Site ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans que les mentions relatives à la protection des marques, au droit d’auteur et aux présentes conditions d’utilisation y figurent. Dans tous les cas, le raccordement par liens hypertexte et « inline-links » par exemple, le cadrage (« framing »), ainsi que la consultation de ce Site par le biais d' « inline-links » ou d’un cadrage sont interdits, sauf accord écrit de Piguet Galland & Cie SA.
Sauf accord écrit de Piguet Galland & Cie SA, l’utilisation sous quelque forme que ce soit de ce Site à des fins publiques ou commerciales est interdite.
Sites liés
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Lors d’une connexion ou d’une communication électronique, les données de l’Utilisateur passent par un réseau public accessible à tous. De plus, il peut arriver que les données traversent des frontières, même si l’émetteur et le destinataire résident dans le même pays. La transmission est faite sous forme de paquets séparés et codés, mais l’indication de l’expéditeur et du destinataire n’est pas chiffrée. Il n’est donc pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations et qu’ils en déduisent l’existence de contacts avec Piguet Galland & Cie SA.
Piguet Galland & Cie SA se réserve le droit de communiquer des données personnelles à des prestataires externes, tout en veillant que ceux-ci les traitent conformément à la LPD. Piguet Galland & Cie SA peut néanmoins être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires.
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2. Politique en matière de cookies :
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Applied technologies internet SAS |
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