Autorisation FINMA, l’été sera chaud !
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Julien Froidevaux Responsable gérants indépendants
la FINMA accélère le rythme
En complément à sa communication de fin 2021, la FINMA a publié le mercredi 4 mai un nouveau communiqué de presse qui rappelle avec force les délais impératifs pour le dépôt de requête en autorisation. La date butoir reste le 31 décembre 2022, mais la date – très fortement – encouragée pour le dépôt de dossier (via l’OS) est clairement énoncée au 30 juin !!! Les deux prochains mois vont être très chauds auprès des 5 organismes de surveillance (OS) !
Le ton change
Le ton a changé : des dénonciations pénales sont évoquées par le régulateur en cas d’exercice sans autorisation d’un intermédiaire financier après le 1er janvier 2023. La preuve d’une affiliation à un OS ainsi que le dépôt de la requête en autorisation avant la date fatidique du 31 décembre seront deux conditions sine qua non nécessaires à la poursuite de l’activité du GFI, y compris envers les tiers (notamment les banques dépositaires, sans oublier les clients finaux !).
Le régulateur rappelle également clairement les étapes et ressources disponibles pour procéder au dépôt dans son communiqué.
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Auteur
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Avec une expérience bancaire et financière de plus de 30 ans, dont plus de la moitié au service des Gérants Indépendants, Julien Froidevaux est chargé du développement de la présence commerciale de la Banque dans ce secteur d'activité. Il est Docteur en management de l’Université de Genève, titulaire des diplômes CFA et CWMA, ainsi que du certificat en investissement ESG du CFA Institute. Julien Froidevaux enseigne également auprès de HEC Lausanne pour le Master en Finance.
