En Suisse, les propriétaires immobiliers peuvent bénéficier de diverses déductions fiscales. Afin de bénéficier de ces avantages fiscaux, il est important de bien distinguer les frais qui sont déductibles de ceux qui ne le sont pas. Cette distinction vous permettra d’optimiser votre fiscalité tout en respectant les règles en vigueur.
Les frais immobiliers déductibles visant à maintenir la valeur de l’immeuble
L'État encourage les propriétaires à entretenir leur bien immobilier afin de maintenir la valeur des bâtiments existants et d’éviter la dégradation du parc immobilier suisse. Cela profite à la collectivité et préserve la valeur du patrimoine immobilier du pays. Voici quelques exemples de frais déductibles :
- les dépenses dues aux réparations ou aux rénovations, sans plus-values pour le bien;
- les apports dans un fonds de réparation ou de rénovation (art. 712l CC) concernant les propriétés par étages, part pour couvrir que les frais d’entretien d’installations communes, (sous certaines conditions) ;
- les frais d’exploitation (ordures ménagères (voir spécificités), l’épuration des eaux; l’entretien des routes; les taxes immobilières, les frais d’entretien et d’exploitation de l’ascenseur, etc..) ;
- les primes d’assurances de choses (assurance-incendie, dégâts des eaux et bris de glaces, responsabilité civile mais à l’exclusion de la RC civile privée) ;
- les frais d’administration pour les immeubles loués, (frais de gérance) ;
- les frais destinés à économiser de l’énergie et à ménager l’environnement (panneaux photovoltaïques, isolation de l’enveloppe du bâtiment, fenêtres, système de chauffage autre qu’une énergie fossile, etc…).
En parallèle de ces éléments, il ne faut pas oublier :
- les intérêts hypothécaires (intérêts dus pour le financement qui vous a été octroyé lors de l’acquisition de votre bien immobilier).
Attention : l’amortissement utilisé pour réduire votre prêt hypothécaire n’est, quant à lui, malheureusement pas déductible.
Les frais immobiliers non déductibles
Les frais immobiliers non déductibles incluent des coûts qui ne relèvent pas de l’entretien ou de la préservation de l’existant, tels que :
- les frais d'acquisition du bien immobilier (frais de notaire et d'enregistrement, droits de mutation (taxe de transfert de propriété), commission d’agence immobilière liée à l'achat) ;
- les frais liés à l’ameublement ou aux éléments de décoration ;
- les rénovations dites « de luxe » (travaux à caractère esthétique ou de luxe, tels que l’installation d'une piscine, d'un spa, d'une véranda ou d'une cave à vin).
Optimiser sa fiscalité
Pour optimiser sa fiscalité, il est essentiel de bien comprendre la différence entre les dépenses admissibles et non admissibles. Il est également judicieux, si nécessaire, de planifier et d’échelonner les travaux d'entretien sur plusieurs années afin de maximiser les déductions fiscales annuelles.
N'hésitez pas à en discuter avec un professionnel qui vous aidera et qui s’adaptera à votre propre situation.