De l'art délicat de l'héritage
Au cours de ces trente prochaines années, ce ne sont pas moins de 15’000 milliards de dollars qui devraient être transmis en héritage à travers le monde. Pour remettre ces sommes hors norme en perspective, 15’000 milliards de dollars équivalent au produit intérieur brut des Etats-Unis, exactement comme si l’économie américaine allait tourner à plein régime, un an durant, pour entretenir les générations futures. C’est un patrimoine gigantesque qui s’apprête ainsi à changer de mains. Des enveloppes de cash, des résidences principales, des portefeuilles de titres et jusqu’à des empires industriels vont se découvrir de nouveaux propriétaires. Ces mouvements seront plus particulièrement importants en Suisse, où le patrimoine moyen par habitant est l’un des plus élevés au monde.
Prendre des disposition testamentaires
Pourtant, en dépit de l’énormité des montants bientôt engagés et des enjeux qui leur sont associés, il semble que peu de gens, légataires comme héritiers, soient préparés à ces échéances et aux complexités qu’elles recèlent. Aussi étrange que cela puisse paraître, rares sont les personnes qui se décident à prendre des dispositions successorales, matrimoniales ou testamentaires. La plupart du temps, les successions sont arrangées post mortem, souvent dans la confusion, parfois dans le conflit. On comprend volontiers le peu d’enthousiasme manifesté pour ce genre de démarches. Tout le monde ne partage pas le cynisme d’un Don Quichotte, pour qui l’espoir d’un prochain héritage adoucit, dans le cœur du légataire, le sentiment du regret que devrait y laisser la perte du défunt. Anticiper sa propre disparition ou envisager celle d’un proche, conjoint ou parent, ne confère aucun plaisir. A hériter, on perd généralement plus qu’on n’y gagne.
D’autant qu’à la peine qui entoure la perte d’un proche, s’ajoute le calvaire des aspects légaux et administratifs. Les tensions familiales, à plus forte raison lorsqu’il s’agit de familles recomposées, ne font que rendre ces moments plus éprouvants. Au décès d’un individu, sur le plan légal, ses héritiers deviennent de plein droit propriétaires communs de tous ses biens et débiteurs solidaires de ses dettes. L’ensemble forme ce que l’on appelle la succession.
Conjoints et héritiers
Si le défunt était marié ou en partenariat enregistré, il faut en premier lieu liquider le régime matrimonial ou la convention sur les biens qui liait les conjoints. Il devient alors possible de déterminer les biens revenant à la succession, qui pourront ensuite être partagés entre héritiers. Ces derniers, de même que la part successorale qui leur est attribuée, sont déterminés par la loi si le défunt n’avait pas pris de dispositions testamentaires. Voilà pour les grands principes. Viennent ensuite se greffer des complications telles que droits de mutation, réserve héréditaire, quotité disponible, bénéfice d’inventaire, sans oublier ses variations internationales, qui rendent le mille-feuille juridique et fiscal étouffant au plus haut point.
Comment préparer la transmission ?
Quelles que soient les circonstances, une succession ne devrait pas se transformer en fardeau. Avec un minimum d’efforts, le plus sage est de tout préparer avant, pour que tout se déroule mieux après. Il en va du principe même de patrimoine : sa finalité n’a jamais été l’accumulation, jusqu’au point de non-retour, mais la transmission. Le propre du patrimoine, c’est de pouvoir un jour soutenir ou conforter les générations suivantes. Partant de ce postulat, pour aller au bout du raisonnement, le de cujus doit aussi tout mettre en œuvre pour que ses biens soient transmis dans la plus grande sérénité. Qu’il ait envie de préserver le niveau de vie de son conjoint ou de conserver l’intégrité de son patrimoine au fil des générations, il lui revient aussi la charge de tout caler en amont, à l’image d’un chef d’entreprise sur le départ qui rassemble avec soin ses dossiers pour son remplaçant. La logique est la même pour une succession. Il peut s’agir de biens matériels, mais il peut également s’agir de valeurs, ou d’engagements. La transmission du patrimoine s’envisage aussi sous l’angle de la philanthropie et de la création de fondations.
Se préparer à recevoir un héritage
En plus d’être structuré pour faciliter sa croissance, le patrimoine doit donc être parfaitement organisé pour en fluidifier la transmission. La tâche peut s’avérer ardue au vu des multiples schémas que propose le droit suisse. Au plus simple, le recours à l’indivision permet dans certains cas de préserver l’intégrité du patrimoine, afin d’en assurer le maintien dans le cercle familial. Il y a ensuite des mécanismes moins courus. Dans le canton de Vaud, pour ne citer qu’un exemple, un donateur peut transférer à autant de personnes qu’il le souhaite la somme maximale de 9’999 francs sans avoir d’impôt à régler sur les donations. En retour, les héritiers en titre doivent eux aussi se préparer en conséquence. Un héritage comporte des obligations et la gestion d’un patrimoine nouvellement acquis ne s’improvise pas. Beaucoup l’ont appris à leurs dépens. Au-delà des actifs financiers et des biens immobiliers, ce patrimoine peut aussi s’étendre aux parts d’entreprise, aux poches de prévoyance, aux objets d’art ou encore aux dettes, qui entrent forcément dans l’équation avec leurs différentes échéances. Se retrouver du jour au lendemain avec la majorité des droits de vote et le contrôle d’une société requiert quelques acquis ou tout du moins la capacité à identifier de bons conseillers.
Selon son importance, toute succession devrait être précédée par un travail de communication sans se laisser emporter par les émotions. Entre conjoints, parents et enfants, la clarté des échanges, la confiance et la transparence favorisent la compréhension et garantissent la quiétude de tous. Une succession est réussie quand les héritiers se sentent responsabilisés et investis. Il est ainsi des moments où l’esprit de famille doit se traduire en actes.
