Hériter en Suisse : les 8 étapes clés à retenir.
Gérer un héritage en Suisse demande une planification minutieuse. Vous allez devoir accomplir un ensemble de démarches administratives essentielles pour garantir que votre succession se déroule en toute sérénité. Connaître et comprendre les différents points peut grandement faciliter ce processus qui intervient souvent dans une phase personnelle douloureuse. Vous héritez ? La banque privée suisse Piguet Galland vous accompagne pour que ce moment de transmission soit le plus simple possible.
1. Collecter les informations sur l’héritage
Comment vous renseigner sur l’héritage ?
- L’analyse des actifs : Une immersion dans les détails de la succession vous permettra de collecter des informations complètes sur les actifs et les biens liés à l’héritage. Commencez tout d’abord par dresser une liste de ces derniers. Il peut s’agir de biens immobiliers, de comptes bancaires, d’objets de valeur, d’investissements financiers, d’œuvres d’art, etc. Veillez à inscrire tous les détails pertinents comme les numéros de compte ou la valeur estimée des biens.
- La valeur nette de la succession: Identifiez ensuite les engagements financiers liés à la succession : dettes, prêts, etc. La vue d’ensemble de ces engagements est une bonne façon de saisir l’impact global sur la valeur nette de la succession.
- La fiscalité : Évaluez les implications fiscales liées à la succession, comme les impôts de succession ou les droits de mutation immobilière, suivant les cantons.
- Les éléments d’aide à la prise de décision : Une fois toutes ces informations collectées, organisez-les de façon méthodique. Feuilles de calcul, dossiers numériques ou autres outils : choisissez la méthode que vous préférez pour regrouper toutes les données et ainsi y voir plus clair lors d’éventuelles prises de décision.
2. Engager un avocat ou un conseiller spécialiste de l’héritage
Dans certaines situations, la succession peut être compliquée. Dans ce cas, choisir un avocat ou un spécialiste pour votre héritage est une sage décision.
Prenons un exemple. Vous êtes un héritier légal, mais le testament rédigé par celui-ci vous exclut totalement de la succession. Il y a là une violation de la loi, car cette dernière stipule qu’un héritier légal a le droit à une réserve héréditaire (équivalent à 50% de la part qui vous était attribuée selon la loi, depuis janvier 2023). Dans ce cas, le concours d’un avocat ou d’un spécialiste en héritage est nettement appréciable. Pour rappel, les héritiers légaux comprennent le conjoint, le partenaire enregistré, les enfants.
Lorsque vous choisissez un avocat ou un conseiller, assurez-vous qu’il dispose d’une expertise solide dans le domaine de l’héritage. Des conseils en finance peuvent être un véritable bonus : votre banque privée est là pour vous soutenir dans le processus de succession.
3. Rassembler les documents
Lors d’une succession, vous devrez passer devant un notaire. Ce professionnel, choisi librement par les héritiers, occupe une position centrale dans toutes les démarches de l’héritage. Il agit en tant qu'intermédiaire indispensable avec l'administration cantonale, en particulier sur les questions fiscales. Grâce à son expertise, il simplifie les démarches administratives et vous offre un soutien important tout au long de la succession.
Présenter tous les documents pour l’héritage l’aide aussi à établir la validité de celui-ci. Il faut donc rassembler toutes les pièces nécessaires : le testament, les actes de propriété, les contrats, les documents juridiques, etc., afin de déterminer les transmissions et les droits de propriété.
4. Connaître vos obligations fiscales en matière d’héritage en Suisse
À l'exception des cantons d'Obwald et de Schwyz, tous les autres cantons en Suisse appliquent des impôts sur les successions. Toutefois, les détails de ces impôts, comme le montant à payer et les parties responsables du paiement, diffèrent selon chaque canton. Contrairement aux impôts sur les successions cantonales, il n'existe pas de prélèvement fédéral sur les successions en Suisse. Cette variation au niveau cantonal souligne la complexité de la fiscalité d’un héritage en Suisse et la nécessité d'une connaissance des réglementations spécifiques de chaque canton.
En général, ce sont les bénéficiaires de l'héritage qui assument la responsabilité du paiement de l'impôt sur les successions. Mais certaines catégories de personnes sont exemptées de cet impôt.
Cette démarche vise à alléger le fardeau fiscal pour les personnes étroitement liées au défunt, tout en tenant compte des liens familiaux et des circonstances de chaque situation.
Vous faites partie des autres héritiers (comme les bénéficiaires testamentaires) ? Dans ce cas, sachez que la majorité des cantons appliquent des taux d’imposition au-delà de 20% sur les successions voir plus de 50% comme à Genève et Vaud.
5. Évaluer les actifs et décider d’accepter ou de refuser la succession
Avant de prendre une décision concernant l’héritage, vous devez évaluer les actifs et choisir d’accepter ou de refuser la succession. Déterminez si les biens de la succession correspondent à vos objectifs et à votre situation financière. Si les actifs sont endettés ou nécessitent une gestion complexe, vous devez peser le pour et le contre. Une consultation avec des conseillers financiers peut s'avérer utile à cette étape.
Si vous redoutez la transmission de dettes d'un défunt, ou si vous préférez tout simplement ne pas recevoir d'héritage de sa part, vous avez la possibilité de rejeter la succession. Dans ce cas, vous devez le notifier par lettre recommandée à l’autorité compétente du dernier domicile du défunt, dans les 3 mois. La succession ira alors à vos enfants si vous en avez, qui auront aussi 3 mois pour le refuser. S’il n’y a plus d’héritiers connus, l'office des faillites du canton du dernier domicile du défunt liquidera la fortune pour régler les éventuelles dettes. Il est également possible de renoncer à votre part d’héritage du vivant du donateur en établissant un pacte successoral avec lui.
6. Gérer les formalités administratives de l’héritage
Les formalités administratives d’un héritage en Suisse commencent par l’ouverture de la succession chez un notaire.
Pour cela, vous devez vous procurer un certificat d’héritier. Ce document est essentiel dans le contexte de la gestion successorale. Il détermine les bénéficiaires légaux de l'héritage. Ce certificat est exigé afin de faciliter la gestion de la succession, notamment pour effectuer des retraits financiers à partir des comptes du défunt.
Si la situation ne concerne ni un testament ni un pacte successoral, les héritiers légaux ont le droit de demander un certificat d'héritier. En cas de testament ou de pacte successoral, la demande de certificat d'héritier ne peut être entreprise qu'après l'ouverture officielle de la succession par l'autorité compétente.
7. Planifier la gestion future de votre héritage
Comment gérer votre futur héritage ? C’est une interrogation légitime qui mérite toute considération.
La gestion de votre nouveau patrimoine nécessite une expertise professionnelle dans le domaine de la finance. Les conseillers de la banque privée Piguet Galland sont là pour vous épauler. Notre connaissance approfondie de la gestion d’actifs nous permet de mettre en place des stratégies bénéfiques pour faire fructifier votre héritage. Nous vous aidons à comprendre les aspects financiers les plus complexes et à prendre les décisions les plus adéquates à votre situation afin de protéger vos intérêts.
8. Assurer un suivi régulier de l’avancée de la procédure
Suivre la procédure d'héritage est primordial. Restez en contact étroit avec votre avocat, votre conseiller et toutes autres parties impliquées pour vous assurer que tout se déroule conformément. Les mises à jour régulières vous permettront de résoudre rapidement des problèmes potentiels et de prendre des décisions pertinentes en cours de procédure.
Vous voilà désormais prêt à recevoir un héritage en toute sérénité et de façon éclairée. Pour vos questions relatives au domaine financier et au patrimoine, contactez un des conseillers de votre banque privée Piguet Galland. Vous pouvez également en savoir plus sur notre offre en Conseil patrimonial et Prévoyance.
