Indemnité de départ et prévoyance : 4 précieux conseils

Avec nos conseils, profitez du potentiel de votre prévoyance.

Au delà du choc qu’elle peut procurer, la résiliation du contrat de travail soulève des questions complexes. Outre les diverses démarches administratives auxquelles l’employé doit faire face, il lui faut aussi se préoccuper des aspects fiscaux et en matière de prévoyance et prendre des décisions importantes. La perte d’emploi implique une diminution de revenu, alors que le train de vie tend souvent à rester stable. Il existe pourtant quelques options permettant, en période de chômage, de réduire certains coûts.

1. L’indemnité de départ... ses différentes formes

D’abord, il convient de signaler que les droits du licencié envers l’assurance chômage peuvent fortement différer selon les modalités du versement de l’indemnité de départ pendant le délai de congé. Il peut s’agir par exemple d’un seul et unique montant, décidé par convention, et qui correspond, au minimum, à la rémunération relative au délai de préavis, couplé avec une date de résiliation anticipée, par rapport aux devoirs contractuels ou au contraire à une libération des obligations de présence, pendant la période de préavis, avec un salaire versé régulièrement mois par mois jusqu’au terme du délai de congé. Les droits aux prestations d’assurance chômage ne débutent qu’au moment où le demandeur d’emploi est considéré comme n’ayant plus de revenu.

Le versement de l’indemnité de départ

Le versement d’une indemnité, à bien plaire de la part de l’employeur, comble partiellement la perte de gain, générée par l’arrêt du paiement du salaire mensuel, à la fin du contrat de travail. Cela peut retarder en partie l’ouverture du délai d’indemnisation, à condition :

• qu’elle soit versée en plus du salaire dû à l’employé durant le délai de congé;
• qu’elle ne constitue pas une indemnité pour résiliation anticipée (en cas de contrat de durée déterminée par exemple) des rapports de travail.
  Les indemnités de départ prises en compte par la caisse de chômage correspondent aux sommes dépassant le montant de CHF 148’200, représentant le gain assuré maximal dans l’assurance-accident.

…son traitement fiscal

Il arrive fréquemment qu’un employeur qui se sépare d’un employé lui verse une indemnité de départ allant au delà de ses obligations au terme du contrat de travail. Le traitement fiscal varie selon la nature de l’indemnité.

Sans autre précision, le capital est généralement imposé en plein avec les autres revenus.
Il existe toutefois la possibilité, sous certaines conditions :

• • d’assimiler une indemnité de départ à un caractère de prévoyance ayant pour vocation d’atténuer les conséquences financières découlant des risques liés à la vieillesse, à l’invalidité et au décès et combler les lacunes de la prévoyance professionnelle résultant de la cessation prématurée de l’activité. Cette reconnaissance mène à une imposition allégée de l’indemnité, calculée à 1/5ème du barème ordinaire. Pour que le versement de l’employeur soit reconnu comme indemnité à caractère de prévoyance, les conditions suivantes doivent être remplies :

    – Le contribuable quitte l’entreprise alors qu’il a au moins 55 ans révolus
    – l’activité lucrative principale est définitivement abandonnée
    – une lacune de prévoyance découle du départ de l’entreprise et doit être déterminée par la caisse de pension auprès de qui l’employé sortant est affilié.

• • Alternativement, que l’employeur verse le capital directement à la caisse de prévoyance : le but est de combler les lacunes de prévoyance futures. Ce type de versement est admis si :

    – il est effectué avant la fin des rapports de travail
    – le règlement de la caisse de pension prévoit un tel rachat
    – une lacune dans la prévoyance est existante
    – une lacune se manifeste au moment ou l’employé quitte l’entreprise.
    Le montant du rachat effectué par l’employeur est fiscalement déductible du revenu imposable de l’employé.

• • Enfin, si l’indemnité ne répond pas aux exemples précités et qu’elle est versée avant la fin des rapports de travail, l’employé peut lui-même effectuer un rachat dans sa caisse de pension, fiscalement déductible, pour autant qu’une lacune de prévoyance existe et que ce rachat intervienne au plus tard trois ans avant la prise des prestations, tout ou partie sous forme de capital.

  Dans les trois scénarios, le libellé de l’employeur sera très important et devra mentionner à quel caractère l’indemnité se réfère.

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2. Assurance accident : pensez-y !

La protection d’assurance contre les conséquences des accidents prend fin au plus tard 31 jours après la cessation des rapports de travail.
Il est possible de prolonger ce délai de 180 jours maximum auprès de l’assureur, moyennant le paiement d’une prime due avant l’expiration du délai de 31 jours. Cette prolongation de l’assurance accident est appelée assurance par convention. Elle se révèle particulièrement judicieuse lorsqu’une personne cesse temporairement son activité lucrative après avoir perdu son emploi ou si elle décide de ne pas s’inscrire à l’assurance chômage immédiatement après la perte de l’emploi. La personne inscrite au chômage est assurée contre les accidents auprès de la Suva dès qu’elle peut prétendre à des indemnités, y compris pendant les délais d’attente et les jours de suspension qu’elle doit éventuellement observer. A compter du moment où elle ne perçoit plus d’indemnités de chômage, elle devra s’assurer auprès de sa caisse maladie qui couvrira les risques accidents.

3. Prévoyance professionnelle : ne la perdez pas de vue !

Les personnes inscrites au chômage et percevant des indemnités journalières sont assurées, après le délai d’attente, contre les risques de décès et d’invalidité auprès de l’institution supplétive LPP, alors que les cotisations d’épargne cessent.
Un employé qui perd son activité avant de pouvoir prétendre à des prestations de retraite anticipée et ne prenant pas immédiatement un nouvel emploi doit faire transférer son avoir de caisse de pension sur un libre passage. S’il atteint 58 ans au moment du licenciement, âge limite de retraite anticipée, il peut percevoir prématurément ses prestations de vieillesse ou transférer l’avoir de la caisse de pension auprès d’une fondation de libre passage. S’il opte pour le transfert des avoirs, il devra confirmer par écrit à la caisse de pension qu’il souhaite rester actif ou justifier d’une inscription au chômage. Attention ! Si l’âge réglementaire de préretraite, 58 ans, est atteint au moment de la perte de l’emploi et que la caisse de pension verse le capital de prévoyance, la caisse de chômage en tiendra compte dans le calcul des indemnités chômage qui pourraient subir une diminution!

4. Prévoyance liée : maintenez-là !

La prévoyance liée se caractérise par ses avantages fiscaux. Les cotisations sont fiscalement déductibles. Les indemnités chômage étant soumises aux cotisations AVS, les personnes qui en bénéficient peuvent dès lors continuer de cotiser au 3ème pilier A.