L’amortissement indirect par le biais de la caisse de pension
-
Vincent Arnal Responsable solutions partimoniales
L’acquisition de votre résidence principale représente un moment charnière dans votre vie et répond à un besoin de sécurité propre à chaque Homme, « avoir un toit sur la tête ». Les prix de l’immobilier en Suisse ont fortement augmenté ces dernières décennies et pour ceux qui n’ont pas eu la chance de profiter d’une aide familiale, la constitution des fonds propres, minimum 20% du prix d’acquisition, représente le fruit d’un dur labeur. Cependant, il n’est pas rare de faire rimer ce projet avec l’optimisation fiscale. Dans cette optique, il vous sera souvent conseillé de privilégier l’amortissement indirect.
Quelles sont les différentes solutions d’amortissement?
Définition de l’amortissement
Avant d’expliquer le fonctionnement de l’amortissement, il est important de déterminer comment le créancier gagiste fixe le montant de votre amortissement. Dans le cas d’un bien standard, l’amortissement correspond à la part de la dette qui dépasse 66% de la valeur du bien en 15 ans.
Exemple :
Achat | CHF 1'000'000.- |
Prêt hypothécaire | CHF 800'000.- |
Amortissement annuel | CHF 9'333.- ((800’000-660'000) / 15) |
En ce qui concerne les biens de luxe, le créancier gagiste demandera un amortissement plus important afin de limiter le risque sur un objet théoriquement où les acquéreurs seront moins nombreux.
L’amortissement direct
L’amortissement direct est une solution plus classique qui consiste à diminuer sa dette selon une périodicité déterminée. L’avantage est que la charge d’intérêt diminue avec le niveau d’endettement.
L’amortissement indirect
L’amortissement indirect consiste à utiliser son 3ème pilier en garantie pour amortir la dette à une date ultérieure. Le point négatif est que la charge d’intérêt est plus lourde car la dette reste constante. Si on cumule l’optimisation fiscale procurée par le versement dans un produit de prévoyance ainsi que le rendement obtenu dans ce véhicule, votre gain peut s’avérer être probant.
La rentabilité potentielle sur des profils défensifs en prévoyance est de plus de 3% en moyenne par an, sans impôt. De plus, il faut ajouter une économie fiscale allant jusqu’à 45% par rapport au montant versé.
Quel amortissement choisir ?
Pour reprendre l’exemple ci-dessus, en tenant compte d’une période de 10 ans, d’un taux fixe de 2,5% et d’un amortissement direct trimestriel, notre couple de clients aura payé CHF 188'625.- d’intérêts.
Durant la même période, au travers d’une solution indirecte, le couple de clients aura payé CHF 200'000.- d’intérêts. Cependant, ils auront obtenu potentiellement un avantage fiscal de CHF 41'999.- et CHF 15'854.- de gain sur le capital de prévoyance, en considérant un rendement de 3% estimé.
Comme vous l’aurez compris, cette solution est surtout intéressante pour ceux qui ont un revenu imposable élevé. Il est juste préjudiciable qu’elle soit limitée au montant maximal dans la prévoyance liée, c’est-à-dire CHF 7'056.- par personne.
Peut-on intégrer sa caisse de pension dans ce type de montage ?
La caisse de pension, comme votre 3e pilier, est une prévoyance sous forme de capitalisation. L’avoir cumulé est également disponible dans le cadre de l’acquisition à la résidence principale. Ces éléments nous laissent à penser que ce type de montage est fréquent. Mais contrairement à la prévoyance liée, le 2ème pilier est obligatoire pour tous les salariés ayant un revenu annuel supérieur à CHF 22'050.-. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un effort budgétaire volontaire pour améliorer le risque de défaut de crédit dans le temps. Ce serait même l’inverse car le client utiliserait l’argent initialement prévu pour sa retraite pour le faire.
Cependant, pour ceux qui ont la chance d’avoir un « pouvoir de décision » au sein de l’entreprise (Membre de direction, DRH, Membre du conseil de prévoyance, indépendant), ils peuvent constituer un nouveau plan surobligatoire qui pourra être considéré pour l’amortissement indirect. En effet, celui-ci sera reconnu comme facultatif et donc comme une forme d’épargne volontaire. Toutefois, nous rappelons que ce type de solution de prévoyance doit conserver une vocation collective et minimum 2 personnes au sein de l’entreprise devront faire partie du plan. Cette contrainte n’a pas lieu d’être pour les entrepreneurs seuls dans leur société ou les indépendants.
Quel est l’avantage d’intégrer sa caisse de pension en amortissement indirect ?
L’avantage réside dans le fait de pouvoir consacrer une plus grande partie de son épargne dans la prévoyance plutôt que dans l’amortissement direct de sa dette et ainsi profiter d’un avantage fiscal plus conséquent.
Exemple :
Achat | CHF 5'000’000 |
Prêt hypothécaire | CHF 3’400’000 |
Amortissement annuel | CHF 53'330 (CHF 7'056.- avec le 3e pilier et la différence au travers d’un plan de prévoyance surobligatoire ou 1e) |
Si on prend les mêmes facteurs que dans notre premier exemple, c’est un gain potentiel de CHF 316'521.- en faveur de la solution d’amortissement indirect.
Cette solution reste réservée à une niche de clients, cependant elle révèle bien l’importance de prendre le temps d’étudier sa situation patrimoniale lors de projets clé. Il est évident que le taux d’intérêt reste un point important lors de la négociation de votre crédit mais le montage de votre dossier peut avoir un impact bien plus conséquent sur le long terme.
Auteur
-
Titulaire du diplôme IAF et du brevet fédéral de conseiller financier, Vincent Arnal a débuté sa carrière auprès de Swiss Life Select puis auprès de la Banque Cantonale de Genève. Arrivée en 2018 chez Piguet Galland & Cie SA, il reprend en 2020 la responsabilité de l'équipe des Solutions patrimoniales. Il assure le développement commercial des Solutions de prévoyance et de financement de la Banque, ainsi que le pilotage des expertises qui accompagnent nos clients dans leurs projets de vie.