Série 360
Le calcul des impôts sur le revenu et la fortune
L’Impôt sur le revenu
Cet impôt est prélevé par la Confédération, les cantons, les communes et éventuellement les paroisses. Il concerne tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, pécuniaires ou en nature. Le revenu imposable est calculé en déduisant du revenu brut réalisé par le contribuable les frais et déductions autorisées par la législation, ainsi que les déductions sociales. Le revenu brut comprend diverses sources telles que les salaires, les revenus de location, les intérêts, les dividendes, les prestations en nature, etc.
Les déductions générales : Pour obtenir le revenu net, on déduit les frais nécessaires à l'acquisition du revenu, qu'il provienne d'une activité dépendante ou indépendante, ainsi que les frais liés à la fortune. Cela peut inclure les frais de déplacement, de repas, les amortissements, les frais d'administration, les frais d'entretien, les cotisations d'assurances-vie, les dons à des institutions d'utilité publique, intérêts de dette hypothécaire ou chirographie, caisse-maladie, frais de santé, etc...
Les déductions sociales : Certaines déductions forfaitaires sont accordées pour les enfants mineurs faisant un apprentissage ou des études, ou pour les personnes incapables d'exercer une activité lucrative dont le contribuable assure l'entretien.
Une fois le revenu imposable déterminé, le service des contributions émet un avis de taxation fixant le montant de l’impôt dû sur le revenu. Les impôts sur le revenu sont progressifs, ce qui signifie que les revenus élevés sont proportionnellement plus fortement taxés que les bas revenus.
L’Impôt sur la fortune
Contrairement à l'impôt sur le revenu, les cantons et les communes suisses sont responsables de l'imposition de la fortune. Cette dernière comprend une gamme variée d'actifs tels que les avoirs en compte, les placements, les titres, les biens immobiliers, et bien plus encore. Les dettes bancaires ou les emprunts auprès de particuliers peuvent être déduits de la fortune. Tout comme pour l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune est progressif et peut présenter des variations significatives d'un canton à l'autre.
Voici une liste des principaux éléments de fortune généralement considérés comme faisant partie de la fortune imposable :
- Argent liquide
- Comptes courants et autres avoirs bancaires
- Titres tels que bons de caisse, obligations, actions
- Parts de fonds de placement
- Prêts hypothécaires
- Cryptomonnaies
- Dépôts de primes d'assurance
- Biens immobiliers, terrains, constructions
- Métaux précieux comme l'or et l'argent
- Voitures, bateaux, chevaux, collections d'art et de bijoux, entre autres.
Pour ceux qui possèdent des biens d'art, des voitures de collection ou des montres de luxe, la question de savoir s'ils doivent être déclarés dans leur déclaration d'impôts est souvent délicate. La distinction entre objets d'art et biens à usage personnel peut être floue. Cela dépend souvent de la valeur de l'objet et de sa fonctionnalité dans le cadre de la vie quotidienne.
Les œuvres d'art qui ont une valeur significative ou qui sont régulièrement assurées au-delà de l'assurance ménage habituelle sont généralement considérées comme faisant partie de la fortune imposable. De même, les montres, bijoux et voitures de collection qui sont principalement utilisés comme investissements plutôt que comme biens de consommation peuvent également être sujets à l'imposition sur la fortune.
Il est recommandé de faire preuve de transparence dans la déclaration de ces biens, en tenant compte de la valeur vénale et de leur fonctionnalité réelle dans votre vie quotidienne. Il est également conseillé de se référer aux autorités fiscales du canton concerné pour obtenir des conseils précis sur l'imposition des biens de collection.
Dans le cas d'une résidence secondaire
Si vous détenez une résidence secondaire dans un canton différent de celui où vous résidez, il est crucial de prendre en considération que celle-ci sera soumise à l'imposition dans le canton concerné. En d'autres termes, vous serez tenu de déclarer la valeur locative de cette résidence secondaire, de la même manière que pour une résidence principale.
L'imposition d'une résidence secondaire en Suisse suit un processus similaire à celui d'une résidence principale. L'impôt est prélevé par le canton où se situe le bien immobilier.
La valeur locative du bien doit être déclarée dans vos revenus. Cette valeur, distincte du revenu locatif réel, est évaluée en fonction du loyer théorique que vous pourriez percevoir en le louant, basé sur les prix du marché et conformément aux règlements cantonaux.
Par ailleurs, la valeur fiscale de la résidence secondaire est ajoutée à votre fortune.
Il existe des simulateurs en ligne pour calculer l'impôt sur le revenu et la fortune. Voici la liste par canton:
- Calculer ses impôts sur le canton de Genève;
- Calculer ses impôts sur le canton Valais;
- Calculer ses impôts sur le canton de Vaud;
- Calculer ses impôts sur le canton de Neuchâtel;
- Calculer ses impôts sur le canton de Fribourg.
L’Impôt sur les Successions et les Donations
La plupart des cantons ainsi que différentes communes perçoivent un impôt sur les donations. Les donations soumises à cet impôt comprennent les sommes d'argent, les objets de valeur, les prestations d'assurance, les avancements d'hoirie, etc. Le taux d’imposition dépend de la valeur patrimoniale reçue en héritage ou en legs, ainsi que du degré de parenté du donateur avec les bénéficiaires de la donation. Certaines donations à des organisations d'utilité publique peuvent être déduites dans la déclaration d'impôt.
En résumé, le calcul des impôts en Suisse est un processus complexe, impliquant une analyse minutieuse des revenus, des actifs et des déductions admissibles pour chaque contribuable. Les outils de calcul des impôts fournis par les autorités fiscales cantonales peuvent aider à estimer ces montants et à planifier judicieusement ses finances.
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