Skip to content

Autorisation FINMA, l’été sera chaud !

autorisation finma
autorisation finma

la FINMA accélère le rythme

En complément à sa communication de fin 2021, la FINMA a publié le mercredi 4 mai un nouveau communiqué de presse qui rappelle avec force les délais impératifs pour le dépôt de requête en autorisation. La date butoir reste le 31 décembre 2022, mais la date – très fortement – encouragée pour le dépôt de dossier (via l’OS) est clairement énoncée au 30 juin !!! Les deux prochains mois vont être très chauds auprès des 5 organismes de surveillance (OS) !

Le ton change

Le ton a changé : des dénonciations pénales sont évoquées par le régulateur en cas d’exercice sans autorisation d’un intermédiaire financier après le 1er janvier 2023. La preuve d’une affiliation à un OS ainsi que le dépôt de la requête en autorisation avant la date fatidique du 31 décembre seront deux conditions sine qua non nécessaires à la poursuite de l’activité du GFI, y compris envers les tiers (notamment les banques dépositaires, sans oublier les clients finaux !).

Le régulateur rappelle également clairement les étapes et ressources disponibles pour procéder au dépôt dans son communiqué.

Vous désirez en savoir plus sur notre offre dédiée aux gérants de fortune indépendants (GFI) ? Contactez-nous.

Nous contacter

Académie

  • conseil_patrimonial Conseil patrimonial

    Construire, faire fructifier et préserver votre patrimoine.

  • prevoyance Prévoyance

    Tout savoir sur la prévoyance individuelle ou d'entreprise.

  • financement Financement

    Les options de financement pour votre projet immobilier.

  • investissements Investissements

    Les ressources pour apprendre les bases de l’investissement ou vous spécialiser.

  • conseil_patrimonial Conseil patrimonial

    Construire, faire fructifier et préserver votre patrimoine.

  • prevoyance Prévoyance

    Tout savoir sur la prévoyance individuelle ou d'entreprise.

  • financement Financement

    Les options de financement pour votre projet immobilier.

  • investissements Investissements

    Les ressources pour apprendre les bases de l’investissement ou vous spécialiser.