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Divorce
La dissolution du régime matrimonial, quel qu’il soit, a forcément un impact significatif sur les biens réunis par les conjoints pendant les années du mariage. Dans ces situations délicates, nos experts vous accompagnent en abordant cette épreuve avec sérénité et en veillant à limiter la fiscalité induite par le partage des biens. Ils peuvent également intervenir en amont et vous guider dans les mesures préventives à mettre en place dans le cas d’une séparation.
Trois types de régimes matrimoniaux ont cours en Suisse aujourd’hui : la participation aux acquêts, le plus répandu, la séparation des biens et la communauté des biens. Dans chacun de ces cas de figure, le divorce impose bien sûr différentes obligations aux conjoints, mais, et c’est peut-être le plus important, il les force à se reconstituer un patrimoine personnel sur de nouvelles bases. De plus, conformément à la législation suisse, les avoirs LPP - caisse de pension - doivent en principe être partagés lors d'un divorce, ce qui ajoute une dimension financière complexe à la dissolution du mariage.
Les couples mariés peuvent se retrouver dans différentes situations concernant le partage du patrimoine en fonction de leur régime matrimonial, de leurs choix financiers et de leur situation personnelle. Découvrez les scénarios les plus courants.
La participation aux acquêts est le régime ordinaire qui s’applique lorsque les époux ne font aucune déclaration. Les époux ont des patrimoines séparés constitués des biens accumulés avant le mariage ou provenant d’une donation ou d’un héritage. En cas de divorce ou de décès, seule la fortune accumulée pendant le mariage est partagée à parts égales.
Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent en commun aux deux époux. Les revenus, les dettes et les actifs sont partagés également. En cas de divorce, les biens accumulés pendant le mariage sont répartis équitablement entre les conjoints.
Dans ce régime, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels acquis avant ou pendant le mariage. Les revenus et les dettes sont séparés. En cas de divorce, chacun garde ses biens propres, mais les biens acquis en commun pendant le mariage sont partagés conformément aux règles du régime matrimonial.
Certains couples en Suisse peuvent avoir un contrat de mariage étranger, qui peut influencer le partage du patrimoine en cas de divorce. La reconnaissance et l’application de ces contrats dépendent des accords internationaux et des lois suisses.
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