Le mariage attire les amoureux souhaitant partager le reste de leur vie avec leur partenaire, traverser les épreuves et les joies ensemble, posant le cadre du cocon familial, havre propice à l'épanouissement des enfants.
Il est toutefois important de bien protéger votre patrimoine personnel pour assurer une relation harmonieuse et sécurisée. Une excellente manière de vous protéger mutuellement est de signer un contrat de mariage. Découvrez les conseils à suivre avant un mariage ou un pour préparer un avenir serein et prospère.
Mariage en Suisse : les 3 régimes matrimoniaux
En Suisse, il existe 3 régimes matrimoniaux différents : la participation aux acquêts, la communauté de biens et la séparation de biens.
Comment fonctionne le régime de la participation aux acquêts ?
Le régime de la participation aux acquêts est aussi appelé le régime ordinaire. En Suisse, il correspond à l’union des époux sans signature d’un contrat de mariage. Dans ce cas de figure :
- Chaque membre du couple conserve la propriété des biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux dont il hérite ou qu’on lui offre au cours du mariage. C’est ce qu'on appelle les biens propres.
- Chaque époux gère les acquêts ou biens acquis durant le mariage de manière indépendante ;
- En cas de divorce, de séparation, de décès ou de changement de régime matrimonial, les acquêts sont répartis à parts égales entre les deux époux.
Communauté de biens : mode d’emploi
Dans le cas de la communauté de biens, les époux décident de mettre en commun l’ensemble de leur patrimoine. Ce régime doit être conclu dans la cadre d’un contrat de mariage, sous la forme d’un acte authentique établi chez le notaire.
Sous ce régime matrimonial, le patrimoine personnel et les avoirs sont gérés de manière conjointe. Et en cas de divorce ou de séparation, la répartition se fait à 50/50 entre les deux membres du couple.
Séparation de biens : chaque époux préserve son patrimoine
Enfin, les époux peuvent choisir le régime de la séparation des biens dans le cadre d’un contrat de mariage, sous la forme d’un acte authentique établi par un notaire.
Sous ce régime, comme son nom l’indique, le patrimoine personnel des époux n’est pas mis en commun et il n’y a pas de partage en cas de séparation ou de divorce.
Repères : les chiffres à connaître
La plupart des jeunes mariés hésitent à conclure un contrat de mariage. Pourtant en cas d’union, la protection du patrimoine personnel est essentielle. Voici quelques chiffres qui devraient vous faire réfléchir :
- 41,6% : c’est le taux de divorce en Suisse pour des mariages qui durent en général 15 ans ;
- 95% : c’est la proportion de mariages en Suisse qui relève du régime ordinaire et qui ne sont pas assortis d’un contrat de mariage ;
- 10% des divorces seulement se font avec le consentement mutuel des deux époux.
Alors pour éviter les mauvaises surprises, suivez bien les conseils de nos experts en patrimoine.
Mariage sans contrat : comment ça marche ?
Si vous choisissez de vous marier sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis au régime matrimonial de la participation aux acquêts.
Ce régime, aussi appelé régime ordinaire distingue deux types de biens :
- Les biens propres : ils correspondent au patrimoine que chaque époux détenait avant de se marier. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une voiture, de bijoux de famille, d’épargne ou d’effets personnels. Ceux qui sont acquis par donation ou héritage au cours du mariage sont également considérés comme des biens propres.
- Les acquêts : ce sont les biens ou le patrimoine acquis par les époux au cours de leur mariage. Il peut s’agir des revenus, de l’épargne, des biens matériels, un appartement ou des revenus locatifs.
Régime de la participation aux acquêts : que se passe-t-il en cas de séparation ?
En cas de séparation ou de divorce, chaque époux récupère ses biens propres, en tenant compte de la plus-value ou de la moins-value. Il doit céder à l’autre la moitié de ses acquêts, après déduction des dettes éventuelles. Notez qu’en cas de déficit, la perte n’est pas partagée. C’est d’ailleurs parce que chaque époux est tenu de céder 50% de ces acquêts que le régime ordinaire a été baptisé régime de participation aux acquêts.
Une petite précision s’impose : si l’un des époux a utilisé ses acquêts pour offrir un cadeau de grande valeur sans le consentement de l’autre conjoint, la valeur de celui-ci est ajoutée à la valeur des acquêts.
Enfin en cas de décès, le régime matrimonial est liquidé. Dans ce cas de figure, la succession du conjoint décédé peut être :
- augmentée de la créance issue de la liquidation ;
- réduite de la dette provenant de cette même liquidation.
Rédiger un contrat de mariage pour protéger son patrimoine
Le contrat de mariage est vraiment la meilleure manière de protéger votre patrimoine personnel en cas de mariage. Il permet de changer de régime matrimonial ou d’aménager le régime de la participation aux acquêts, en fonction de votre situation.
Vous pouvez choisir d’y faire figurer des actifs ou des biens propres. Vous pouvez par exemple y préciser que les rendements issus de certaines activités seront exclus des acquêts. Cette option est intéressante si vous êtes entrepreneur et que vous souhaitez protéger vos parts de l’entreprise, en les inscrivant comme biens propres, pour protéger les rendements.
Vous pouvez également spécifier par exemple qu’en cas de décès, vous souhaitez que l’ensemble de vos acquêts reviennent au survivant. Cette solution est très intéressante si vous avez un bien immobilier en commun. Votre conjoint pourra alors le conserver sans devoir verser de compensation aux descendants.
Enfin, vous pouvez également décider d’une répartition des acquêts différente de celle prévue par la loi en cas de séparation.
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