De nombreux entrepreneurs, investisseurs et grandes fortunes choisissent de s’installer en Suisse pour différents avantages. Le pays offre en effet une fiscalité avantageuse sous certaines conditions. Mais les expatriés choisissent également la république helvétique pour sa stabilité économique et politique, sa législation libérale et progressiste et son cadre de vie exceptionnel.
Pourquoi s’expatrier en Suisse ?
Beaucoup envisagent l'expatriation en Suisse pour bénéficier des avantages fiscaux disponibles pour les particuliers comme aux entreprises. Si les taux d’imposition sont souvent plus compétitifs qu’ailleurs, la complexité du système fiscal helvète peut parfois sembler intimidante. Mais les équipes d’experts de la banque Piguet Galland sont à vos côtés pour vous aider dans vos démarches.
Contrairement aux idées reçues, la Suisse n’a rien d’un paradis fiscal. Le coût de la vie y est élevé et le taux d’imposition reste dans la moyenne de ses voisins européens. Cependant, c’est la qualité de vie exceptionnelle qui attire souvent les candidats à l'expatriation.
S’installer en Suisse pour bénéficier d’une meilleure fiscalité : comment ça marche ?
La Suisse est souvent perçue comme offrant une fiscalité favorable, particulièrement pour les grandes fortunes et les entreprises. Mais chaque canton a la liberté de mettre en place sa propre législation fiscale. Ainsi, le régime fiscal diffère d’un canton à l’autre et offre des avantages différents, en fonction de votre situation.
Pour vous accompagner dans votre projet de vie, notre banque peut vous proposer une consultation de préparation à l’expatriation pour étudier toutes les opportunités. En effet, il existe de nombreuses solutions de structuration patrimoniale pouvant ouvrir l’accès à une fiscalité plus avantageuse.
Pour votre information, il existe 3 catégories d'impôts pour les résidents suisses :
- Les impôts directs qui regroupent l’impôt fédéral direct, l’impôt cantonal et communal, ainsi que l’impôt paroissial. Ils sont calculés sur vos revenus et/ou votre fortune.
- Les impôts à la consommation comme la TVA, dont le taux est actuellement fixé à 7,7 % et qui s'applique aux services et aux biens.
- Les impôts spéciaux qui concernent par exemple les véhicules à moteur.
Quels avantages le régime fiscal suisse offre-t-il pour les expatriés ?
L’impôt sur le revenu des étrangers expatriés en Suisse est prélevé directement à la source par l’employeur. Son taux varie d’un canton à l’autre, mais aussi en fonction des revenus et de la situation familiale. Il se situe entre 0 et 40 % !
Les bas revenus et les classes moyennes bénéficient d'une imposition plus avantageuse en Suisse par rapport à la France. Cependant, pour des revenus annuels dépassant 75 000 francs suisses, l’impôt suisse peut être plus élevé que celui en France.
Dans le même ordre d'idées, si vous avez un patrimoine substantiel, la fiscalité suisse pourrait ne pas être aussi avantageuse pour vous. Les revenus du capital, tels que les obligations, les titres ou les livrets, sont soumis à un impôt de 35 %, mais il est possible de bénéficier d’exonérations sous certaines conditions. Les revenus immobiliers sont également imposés, avec un taux variant en fonction des autres revenus imposables à la source.
Expatriation en Suisse : et l’impôt sur la fortune alors ?
À l’instar de la France, la Suisse fait partie des quelques pays européens à pratiquer l’impôt sur la fortune. En fonction des cantons, les résidents suisses peuvent être soumis à cet impôt dès 20000 francs par personne. Cependant, le taux d’imposition sur la fortune reste raisonnable pour les personnes possédant un petit capital. En effet, la fiscalité sur la fortune est progressive, les taux varient et peuvent monter jusqu’à 1 % en fonction des cantons et du patrimoine. Ainsi, le régime fiscal suisse peut être moins avantageux pour les très grandes fortunes.
Toutefois, malgré une imposition forte sur les grands patrimoines et les hauts revenus, les plus grandes fortunes n’hésitent pas à choisir l’expatriation en Suisse. Si les taux d’imposition peuvent paraître élevés, les gains en capital bénéficient d’exonération. Cet avantage attire de nombreux investisseurs et entrepreneurs.
Le forfait fiscal : un avantage pour les expatriés
Dans de nombreux cantons suisses, les résidents étrangers bénéficient d’un forfait fiscal soumis à conditions, notamment s’il n’exerce pas un emploi dans leur canton. Plutôt que de calculer l’impôt sur la fortune et les revenus, il est calculé en fonction des dépenses du contribuable. L’administration fiscale prendra en compte les dépenses liées à l’hébergement, l'habillement, les loisirs ou les véhicules par exemple. Ce forfait s’avère très avantageux pour les profils disposant d’au moins 20 millions d’euros de fortune personnelle. Autrement dit, des riches entrepreneurs, des sportifs de haut niveau et des stars de la télévision ou de la chanson.
Le bouclier fiscal
Dans quelques cantons, le bouclier fiscal pourrait être également une solution attractive. Afin d’éviter que l’impôt devienne spoliatif, cette loi limite la charge fiscale à 60 % du revenu imposable net. Cependant, un revenu minimum de 1 % doit être considéré sur la fortune pour éviter de baisser le seuil trop fortement lors de période de taux bas voir négatif comme nous l’avons connu récemment. Dans le canton de Genève qui est le canton le plus cher en matière d’imposition sur la fortune, une baisse potentielle de 40 % peut être appliquée grâce à cette loi.
Vivre en Suisse
Choisir de vivre en Suisse se révèle avantageux pour la qualité et le cadre de vie, et dans certains cas pour la fiscalité.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de la banque Piguet Galland.