Comment réussir votre retraite hors de Suisse ? Quelles démarches entreprendre pour une retraite à l'étranger ? Quels pièges éviter ?
Vous êtes retraités ou aller partir à la retraite et envisagez de quitter la Suisse ? Avant de vous lancer dans les préparatifs de départ, informez-vous précisément sur les conditions de vie dans le pays qui vous intéresse et des conséquences d’une émigration.
Prendre ma retraite à l'étranger : Quel impact sur ma fortune ?
Une bonne préparation de votre retraite à l’étranger passe notamment par un examen de votre situation financière. Nous vous recommandons vivement de contacter au plus vite les institutions concernées pour clarifier les questions relatives au versement de vos rentes et assurances, par exemple.
Lorsque vous quittez le pays, il est important de veiller à ce que vos portefeuilles soient intégrés à des solutions en adéquation avec les normes fiscales et successorales du pays dans lequel vous souhaitez vous installer. Dans de nombreux cas, des ajustements sont nécessaires pour bénéficier d’une situation fiscale optimale.
Qu’en est-il de ma prévoyance si je quitte la Suisse ?
1er pilier
Il est de votre responsabilité de faire la demande pour toucher votre rente AVS, ceci afin qu’elle soit versée lorsque vous atteignez l’âge légal de la retraite. D’autres facteurs entrent en considération pour le calcul du montant de la rente (moyenne de salaires, années de cotisations et situation familiale).
2ème pilier
Concernant le 2ème pilier, en cas de prise sous forme de capital, le taux d'imposition dépendra du pays où vous vous installerez. A cet effet, il sera important de déterminer s'il existe une convention de double imposition entre la suisse et le pays en question. Le siège de la fondation peut s'avérer être important car il pourrait déterminer le canton d'imposition en cas de retrait depuis l'étranger.
Si votre âge et vos liquidités vous le permettent, il existe des solutions sur mesure pour gérer vos avoirs de libre passage jusqu'à l'âge de 70 ans.
3ème pilier
Quant au 3ème pilier, vous aurez la possibilité de retirer vos avoirs ou de les conserver, au plus tard jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Paiement de rentes et de prestations d’assurance
Assurez-vous que les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de votre caisse de pension ou d’autres assurances puissent être versées correctement. Communiquez immédiatement tout changement de domicile à la caisse de compensation AVS, à votre caisse de pension et à vos assureurs.
Versement de la rente AVS
Afin de pouvoir toucher votre rente AVS à l’étranger, il est nécessaire d’annoncer votre départ à votre caisse de compensation affiliée afin qu’elle puisse transmettre l’information à la Caisse suisse de compensation de votre dernier canton de résidence. Le ou la bénéficiaire peut librement choisir s’il désire toucher sa rente AVS en Suisse ou dans son futur pays de résidence. Les rentes payées à l’étranger se font dans la monnaie courante du pays.
Impôts lors d'un départ à l'étranger
Montant de l'impôt
Le montant de l'impôt est déterminé en fonction du siège de la dernière caisse de pension ou fondation de libre passage où vos avoirs ont été déposés. Les conventions de double imposition (CDI) régissent ce processus pour certains pays, mais pas tous. .
Impôt sur les rentes
En Suisse, aucun impôt à la source n'est prélevé sur les rentes, sauf en l'absence d'un accord de CDI conclu avec votre pays de résidence. Dans ce cas, l'impôt n'est pas remboursable.
Assujettissement fiscal lors du départ définitif
L'assujettissement fiscal illimité prend fin en cas de départ définitif de la Suisse. Cependant, il peut subsister un assujettissement fiscal limité sur la fortune immobilière (par exemple, les immeubles) situés en Suisse, ainsi que sur les bénéfices commerciaux réalisés dans le pays.
Aucun impôt à la source n'est prélevé sur les rentes AVS en Suisse, mais les prestations en capital des caisses de pensions suisses et des institutions de prévoyance (2ème pilier, pilier 3a) sont soumises à cet impôt. Si la Suisse a conclu une convention contre les doubles impositions (CDI) avec votre pays de résidence, attribuant le droit d'imposition à cet État, vous pouvez demander le remboursement de l'impôt à la source.
Les pensions (rentes) et les honoraires perçus en tant que membre d'un conseil d'administration ne sont imposés à la source que si le droit d'imposition revient à la Suisse. Par contre sont soumis à l'impôt anticipé de 35% :
- Les dividendes des sociétés suisses ;
- les intérêts des obligations émis par des débiteurs suisses ;
- les intérêts sur les avoirs bancaires suisses.
Si une CDI a été conclue avec votre État de résidence, il est possible d'obtenir un remboursement partiel (ou total dans des cas exceptionnels) de cet impôt. Les revenus et les éléments de la fortune imposable dans votre nouveau pays de résidence dépendent de la législation fiscale de ce pays.
Que faire de votre bien immobilier ?
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Vente du bien immobilier : Si vous décidez de vendre votre bien immobilier en quittant le pays, l'impôt sur la plus-value dépendra des spécificités propres à chaque canton.
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Location du bien immobilier : Si vous décidez de mettre votre bien immobilier en location, les revenus seront imposés en Suisse, en prenant en compte vos éventuels revenus générés à l'étranger pour définir le taux appliqué.
Quid de votre succession ?
Votre départ de la Suisse aura un impact sur votre succession et notamment, sur la taxation de vos actifs :
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Taxation des biens immobiliers : Les biens immobiliers sont taxés selon les barèmes du pays où ils se trouvent.
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Taxation des actifs : Vos actifs sont imposés dans votre nouveau pays de résidence. Il est important d'évaluer la charge fiscale que vos héritiers devront supporter lors de votre succession.
Lors d'un départ à l'étranger, il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour préserver votre niveau de vie et votre fortune actuelle et future. Les règles fiscales évoluent, des difficultés peuvent se cacher dans les détails, et il n'est pas toujours facile de trouver toutes les réponses à vos questions. C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à un conseil professionnel dédié qui pourra répondre à toutes vos interrogations et vous apporter la sérénité d'esprit nécessaire pour ce projet de vie.
Piguet Galland est votre partenaire de conseil capable de vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine, le financement de vos biens immobiliers, ainsi que dans la planification et la prévoyance de vos avoirs. Vous pourrez ainsi prendre des décisions en toute sérénité concernant votre futur déménagement. Contactez-nous dès maintenant !